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Conférence-Echange sur le""Désir d'enfant"  organisée par le Planning familial 18, par Gérard Guièze  Philosophe  

Le Jeudi 29 Novembre 2018 à 19 h 30   aux Archives Départementales  Rue Heurtault de Lamervilles à Bourges  

QUESTIONS SUR LES VOLONTES DE PREVENIR
Dr Philippe Nottin
Veut-on que nous assumions une Politique de Prévention dans les Centres de planification ? Voulons-nous appliquer une prévention globale de maitrise de la fécondité et
de la protection de la fertilité ? Pouvons-nous prévenir les grossesses non désirées et les conséquences des IST sur la fertilité ? Pourquoi les législations concernant les Centres de
planification ou d’Education familiale ne sont-elles pas appliquées ? Qui sait que l’Assurance Maladie doit financer la Contraception «gratuite, sous le secret» dans les centres de
planification ?
Et pourtant, cela n’appartient plus aux Conseils départementaux de la financer depuis 2012. Ce budget est prévu dans le PLFSS.
Qui sait que l’Assurance Maladie a obligation de financer les Diagnostics des IST et de leurs thérapeutiques dans les Centres de planification, grâce au décret Jospin d’Aout 2000 ?
Qui sait que l’on peut étendre les Droits des mineurs aux Jeunes majeurs, « garçons et filles de 16-25 ans », en réalisant la « Consultation de Prévention » financée à 100 % par
l’Assurance maladie par les Généralistes, au choix des jeunes ?
Quand cesserons-nous de penser en segment de fonction cloisonnée, pour Penser en Intérêt général de la Santé sexuelle des Jeunes ?
Cette Consultation de Prévention concerne : « la Contraception, les prises de risques, les attitudes à adopter lorsqu’une grossesse est envisagée ».
Est-il illégitime que les Centres de planification permettent l’accès à la Contraception gratuite au bénéfice des 20-25 ans ? 10 % des jeunes étudiants appartiennent au groupe de
la pauvreté économique. Cette population a le taux le plus élevé d’IVG (26,7 IVG pour 1000 femmes en 2017) de tous les groupes de femmes fécondes.
La CNAM finance les IVG à 100 %, alors qu’elle n’a pas favorisé, financé, mis en place les moyens d’accès à la contraception efficace pour ces personnes dans la pauvreté. La maitrise
du budget de la Sécurité-sociale passe par le financement des moyens de la Prévention, en concevant une politique globale d’Orthogénie.
Les CPEF existent encore... Il appartient à chaque Directeur de Caisse Départementale de l’Assurance Maladie de concevoir une politique de prévention globale, de proximité, en
réseau, au service des mineurs, des Jeunes majeurs et des personnes sans protection sociale.
1 - Cela est possible par une politique de conventionnement et d’anonymisation des personnes concernées, en associant les partenaires dans un projet sur la promotion de la Santé
sexuelle. Cela existe dans le Cher.
Les procédures reposent sur l’obligation de la CNAM de financer à 100 % l’application de la Loi Calmat spécifique aux Centres de planification. Ce dispositif concerne les diagnostics
de toutes les IST, de la Chlamydiose, des Hépatites, des vaginites, du Sida, et de leurs prises en charge thérapeutiques.
La bactérie Chlamydia trachomatis est l’IST la plus répandue sur la planète et en « France » ; elle est la première cause de la stérilité infectieuse. Son diagnostic est cité dans
la Loi Calmat de 1990 ; il est finançable à 100 % par la Sécurité sociale depuis le décret Jospin d’Aout 2000 concernant les CPEF. Dans les CPEF du Cher, nous le proposons à tous les
Consultants venus pour leur contraception.
Nous assumons tous les prélèvements directs (premier jet urinaire, auto prélèvement, gynécologique) et la sérologie de Chlamydia trachomatis pour diagnostiquer les Infections
profondes chroniques et les Salpingites silencieuses. Diagnostiquer et soigner aujourd’hui la Chlamydiose ; couper les chaines de contamination, soigner les partenaires, c’est prévenir
les stérilités infectieuses de demain. C’est éviter et prévenir des Procréations Médicalement Assistées financées par la Sécurité Sociale.
Dans le Cher, nous avons bénéficié d’une lecture et interprétation éclairée de la Caisse Départementale d’Assurance Maladie vis-à-vis des législations de l’Orthogénie. Elles furent
acquises par la Loi Neuwirth et la création en 1974 des Centres de planification par les élus d’une République laïque. Ceux-ci devaient être financés initialement par la Sécurité Sociale.
Les blocages culturels vis-à-vis de la sexualité ont condamné à assumer les financements par les collectivités territoriales, et non par la solidarité nationale. Dans le Cher, nous sommes
opérationnels grâce à la Convention quadripartite entre les partenaires impliqués :
l’Assurance Maladie, le Conseil départemental, le Syndicat des Pharmaciens du Cher, l’Association des dix Laboratoires de Biologie.
Grace à un numéro d’Anonymisation (une lettre et quatre chiffres) attribué par le CPEF, nous pouvons prescrire tous les contraceptifs remboursés par la Sécurité Sociale, et les
Thérapeutiques des IST. Les Pharmaciens sont payés directement par la Télétransmission de l’ordonnance anonymisée.
Par ce même numéro d’anonymisation, nous prescrivons dans les Laboratoires les examens biologiques liés à la contraception, et tous les examens sérologiques liés aux IST.
Les Laboratoires sont rétribués directement par Télétransmission. Ils adressent aux CPEF les résultats des examens que nous remettons aux personnes dans un colloque singulier et
pédagogique éducatif.
2 - Au mois de Juin 2018, la Directrice générale de l’ARS Centre-Val de Loire, le Docteur Dumay s’adressa à tous les Présidents des Conseils départementaux pour promouvoir la
Convention quadripartite du Cher. Elle situa ces travaux méthodologiques dans « la feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle 2018-2020. » Elle rappela les objectifs à
assumer : «Au bénéfice des mineurs, des garçons et des filles de 16-25 ans, des personnes sans protections sociales ; le centre de planification de Bourges offre ces prestations :
- contraceptions choisies, avec les examens biologiques en rapport ;
- diagnostics de toutes les infections sexuellement transmissibles et leurs thérapeutiques ;
- dans la gratuité, l’anonymat, sans recours à la carte vitale ;
- grâce à la Convention quadripartite qui permet des financements directs à 100 % par la Sécurité Sociale des pharmaciens et des laboratoires.»
Ce qui a été possible dans le Cher est reproductible dans tous les départements de France. Il appartient aux directions CPAM de synthétiser de façon ouverte toutes les
législations fragmentaires concernant la Santé sexuelle des Jeunes, dont nous disposons.
C’est en finançant la Prévention que nous maîtriserons l’équilibre financier de la Sécurité Sociale.
La méthodologie conventionnelle du Cher permet d’assumer la Recommandation de la Haute Autorité de Santé sur «le dépistage de l’Infection Chlamydia-trachomatis qui doit-être
systématique pour les femmes de 15 - 25 ans». Cette publication du 23 octobre 2018 nous interpelle ; elle justifie des implications responsables de Tous. Nous devons nous
l’approprier.
Dr Philippe Nottin, Gynéco-obstétricien,
Directeur du Centre de planification de Bourges
9 rue Fernault - Bourges 18000
Tel : 02 18 87 27 64
cpef@departement18.fr